Rachat de trimestres

_Rappel — pension de base = SAM × taux × (durée validée / durée requise). Le SAM (moyenne des 25 meilleures années) n'intègre aucune durée d'assurance : aucun rachat ne modifie le SAM._

a) Rachat au titre du taux plein uniquement : annule/réduit la décote (améliore le taux), mais n'améliore pas le coefficient de proratisation (durée validée / durée requise).

b) Rachat au titre du taux plein ET de la durée : améliore le taux ET le coefficient de proratisation (durée validée prise en compte). Plus cher mais plus rentable quand il manque des trimestres au titre de la durée — sa rentabilité supérieure vient du coefficient de proratisation, et non du SAM.

Périmètre du rachat :

• Années d'études supérieures (diplôme requis) : max 12 trimestres, sans condition de délai
• Années civiles incomplètes : max 12 trimestres, sous conditions
• Cumul : 12 trimestres maximum sur l'ensemble des dispositifs

Le coût dépend de 3 paramètres : âge au rachat, revenu professionnel des 3 dernières années, option choisie (taux seul ou taux + durée).

Barème CNAV : le coût d'un trimestre varie d'environ 1 055 € à 6 684 € selon l'âge, le niveau de revenus et l'option retenue (le barème officiel est publié par la CNAV et croît avec l'âge et les revenus ; l'option « taux + durée » est plus chère que l'option « taux seul »).

Utiliser le simulateur officiel de l'Assurance retraite pour obtenir le tarif exact de votre situation.

Abattement "années d'études" (réforme 2023) : pour le rachat de trimestres d'études supérieures, un abattement forfaitaire s'applique sur le tarif : 670 € par trimestre (option taux seul) ou 1 000 € par trimestre (option taux + durée), dans la limite de 4 trimestres.

La demande est possible jusqu'au 31 décembre de l'année du 40ᵉ anniversaire (l'ancienne fenêtre de 10 ans après la fin des études a été remplacée).

Déductibilité : le coût est intégralement déductible du revenu imposable, sans plafond spécifique (art. 83, 1° du CGI).

La déduction s'opère en corrigeant à la baisse les montants préremplis de la rubrique « Traitements, salaires, pensions, rentes » ; à défaut de salaire ou de pension l'année du versement, le montant se reporte en case 6DD de la 2042-C (« charges et imputations diverses »). Ce n'est pas la case 6GS, réservée à l'épargne retraite PER (art.

163 quatervicies) : le rachat ne s'impute donc pas sur le plafond PER. Pour un TMI à 41 %, un trimestre à 5 200 € coûte réellement 3 068 €.

Méthode du break-even :

1. Coût net du rachat = coût brut × (1 − TMI)
2. Gain mensuel de pension = trimestres rachetés × valeur du trimestre dans la pension
3. Break-even = coût net / (gain mensuel × 12)

Exemple :

• Salarié 55 ans, TMI 41 %, rachète 4 trimestres pour 24 000 € bruts
• Coût net après déduction : 24 000 × 0,59 = 14 160 €
• Gain de pension : +4 trimestres = +2,3 % de pension annuelle, soit ~50 €/mois sur une pension de 2 200 €
• Break-even : 14 160 / (50 × 12) = ~23,6 ans de perception nécessaires

Si la décote est annulée (gain >> 2,3 %), le break-even peut tomber à 12-15 ans.

Plus tôt = moins cher : le barème CNAV croît avec l'âge (et avec le niveau de revenus). À revenus équivalents, un rachat à 40 ans coûte sensiblement moins cher qu'à 60 ans.

Mais : plus l'horizon est lointain, plus le risque (réforme, espérance de vie) augmente. Stratégie recommandée :

• 40-50 ans : rachat opportuniste si pic de revenu (TMI 41/45 %)
• 55-62 ans : rachat ciblé pour annuler une décote identifiée sur le relevé carrière
• Après 62 ans : rarement rentable sauf cas spécifiques (carrière longue, taux plein imminent)