Mentions Légales
Conformité RGPD, AMF et MIF2
Éditeur du service
Application
Opus - Architecte de Patrimoine
Nature
Application web d'aide à la gestion de patrimoine
Éditeur / Responsable de publication
Paco Pereira
Entrepreneur individuel
Siège social
[À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
France
SIREN / SIRET
[À COMPLÉTER : n° SIREN/SIRET de l'éditeur]
N° TVA Intracommunautaire
[À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]
Téléphone
[À COMPLÉTER : téléphone de l'éditeur — art. 1-1 et 19 LCEN]
Contact
contact@pacopereira.com
Hébergeur
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapore 318992
[À COMPLÉTER : téléphone hébergeur — art. 1-1 LCEN]
Hébergeur infrastructure
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
[À COMPLÉTER : téléphone hébergeur — art. 1-1 LCEN]
Important
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Conformité LCEN
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique
Article 6 - Obligations d'identification des éditeurs et hébergeurs
Article 6-III-1 - Identification de l'éditeur
- Nom : Paco Pereira
- Qualité : Entrepreneur individuel
- Email : contact@pacopereira.com
- Directeur de publication : Paco Pereira
Article 6-III-2 - Hébergeur
Hébergeur données
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapore 318992
support@supabase.io
Hébergeur infrastructure
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
privacy@vercel.com
Article 19 - Communications promotionnelles
L'application n'envoie aucune communication promotionnelle non sollicitée. Les notifications sont uniquement fonctionnelles (alertes de prix, rappels DCA) et activées sur demande explicite de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle (Article L.111-1 CPI)
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Droit applicable et juridiction
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Article 6 LCEN - Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, vous pouvez signaler tout contenu illicite à l'adresse suivante :
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Sources de données
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INPI — Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — Registre National des Entreprises, réutilisé sous licence RNE / Licence Ouverte Etalab 2.0.
Base Adresse Nationale (BAN) et API géographiques
Contient des données de la Base Adresse Nationale et des API géographiques de l'État — Licence Ouverte Etalab 2.0.
Demandes de Valeurs Foncières (DVF) / IGN
Données foncières issues de la base DVF (data.gouv.fr / IGN) — Licence Ouverte Etalab 2.0.
Recherche d'entreprises (annuaire des entreprises, DINUM)
Données issues de l'API Recherche d'entreprises — Licence Ouverte Etalab 2.0.
Banque Centrale Européenne (BCE)
Taux de change de référence : Banque Centrale Européenne (réutilisation autorisée sous réserve de mention de la source).
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Informations réglementaires et avertissements
Dernière mise à jour : Janvier 2026 • Barèmes fiscaux 2025 (indexés)