Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Opus. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Opus est un outil d'aide à la gestion de patrimoine personnel. Il permet de suivre ses investissements, simuler des scénarios fiscaux et planifier ses objectifs financiers. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.

3. Inscription et compte

• L'utilisation nécessite la création d'un compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Les informations fournies doivent être exactes
• Un compte par personne physique

4. Abonnements, prix et paiement

L'accès de base à Opus est gratuit. Des formules payantes (Plus, Pro, Patrimoine) sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, aux prix toutes taxes comprises (TTC) affichés sur la page Abonnement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement est conclu pour la période choisie et se reconduit tacitement à chaque échéance ; le prix applicable est celui affiché au jour de chaque reconduction. La commande vaut obligation de paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. En demandant l'accès immédiat au service lors de la souscription, le consommateur demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation ; en cas de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation), le solde lui étant remboursé. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@pacopereira.com ou utilisez le formulaire type ci-dessous.

6. Reconduction tacite et résiliation de l'abonnement

L'abonnement se reconduit tacitement à chaque échéance. Pour les abonnements annuels, l'éditeur informe le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours (article L215-1 du Code de la consommation) ; à défaut de cette information, le consommateur peut résilier le contrat sans frais, à tout moment, à compter de la date de reconduction. Le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement, depuis Paramètres → Abonnement → « Résilier votre contrat » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun paiement ultérieur n'est prélevé.

7. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (code, design, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de compromettre la sécurité du service
• Partager votre compte avec des tiers
• Collecter des données d'autres utilisateurs

11. Réclamations

Toute réclamation relative au service peut être adressée à contact@pacopereira.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur et restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère].

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou notification dans l'application.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.